CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 01 janvier 2021

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://alanabeaute.fr/ (ci-après le « SITE ») auprès de l’ EURL ALANA BEAUTÉ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Bordeaux 33000 sous le numéro 528053069 :

Siège social au Centre commercial Super U bois menu val laurence 33370 Fargues-Saint-Hilaire, France,

Tél : 05 57 95 99 70

email : alanabeauteinstitut@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante:

« CLIENT » : désigne le cocontractant d’ ALANA BEAUTÉ ou VENDEUR , qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« MODE D’ENVOI » : désigne le moyen de l’envoi de la e-carte cadeau commandées par le CLIENT sur l’adresse email indiquée lors de la commande.

« PRODUIT » : désigne la e-carte cadeau (seul article virtuel payant sur le site).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par ALANA BEAUTÉ à ses CLIENTS des PRODUITS (e-carte cadeau).

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial d’ALANA BEAUTÉ afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande du PRODUIT passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

ALANA BEAUTÉ conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande du PRODUIT.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

   

Article 4. Achat du produit sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité  légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par ALANA BEAUTÉ ainsi que la création du compte client.

Il n’y a aucun produit en vente à expédier par livraison sur le site ALANA BEAUTÉ. L’unique PRODUIT disponible à l’achat est la e-carte cadeau et il est clairement présenté au CLIENT qu’elle est expédiée par email au destinataire et uniquement au destinataire pour la consommation de sa e-carte cadeau à l’institut ALANA BEAUTÉ.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial d’ALANA BEAUTÉ  par courrier électronique, à l’adresse alanabeauteinstitut@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à ALANA BEAUTÉ lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

ALANA BEAUTÉ se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Toute commande d’un article sur le « Site » suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les parties .

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur alanabeaute.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Procédure de commande

Les commandes du PRODUIT sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous  :

5.2. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant le montant de la e-carte cadeau et sa quantité. Le CLIENT devra renseigner l’adresse e-mail qui est destinataire du PRODUIT virtuel (la e-carte cadeau) et pourra ajouter son identité et un message (optionnel) s’il le souhaite.

Une fois le PRODUIT sélectionné et le destinataire de la e-carte cadeau renseigné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.

Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

A noter une e-carte cadeau ne peut être envoyée qu’à un destinataire par e-mail. Pour offrir une e-carte cadeau à un autre destinataire il faudra ajouter un PRODUIT (lune e-carte cadeau) différente et renseigner un autre destinataire.

Plusieurs PRODUIT(s) avec différents destinataire (un destinataire par produit) peuvent être passés dans une commande.

5.2.2. Commandes

Une fois le PRODUIT sélectionné et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la l’émission au destinataire des PRODUITS.

L’envoi de la e-carte cadeau par email au destinataire  est automatique et instantanée.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

ALANA BEAUTÉ n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par ALANA BEAUTÉ).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi .

Article 5.3. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant le moyen proposé par ALANA BEAUTÉ :

  • Par carte bancaire : Visa – MasterCard – Carte bleue

Le CLIENT garantit à ALANA BEAUTÉ qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

ALANA BEAUTÉ prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

Pour le paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUIT(S) passé(s) sur le SITE.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de ALANA BEAUTÉ afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant sera archivé par ALANA BEAUTÉ pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

ALANA BEAUTÉ accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, ALANA BEAUTÉ aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

ALANA BEAUTÉ reste le propriétaire des PRODUITS commandés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Article 10. Expédition du PRODUIT

L’unique moyen d’expédier la e-carte cadeau est pas email.

LE PRODUIT sera envoyé à l’email du destinataire renseigné par le CLIENT lors de la configuration du PRODUIT c’est à, dire après la sélection du montant de la e-carte cadeau et avant l’ajout au panier sur la fiche PRODUIT.

Article 11. Garanties

En dehors des garanties commerciales que ALANA BEAUTÉ pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « ALANA BEAUTÉ est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le PRODUIT virtuel (la e-carte cadeau) doit :

1° Contenir un CODE UNIQUE qui devra être donné a l’institut pour jouir d’une prestation ou d’un achat PRODUIT. Si la totalité du montant n’est pas utilisé, le code pourra être utilisé pour une autre prestation ou achat d’un PRODUIT dans la limite d’un an à partir de la date d’achat.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

ALANA BEAUTÉ est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Article 13. Responsabilité

La responsabilité d’ALANA BEAUTÉ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

ALANA BEAUTÉ  ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que ALANA BEAUTÉ ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE.

En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Réclamations

ALANA BEAUTÉ met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client »

Au numéro suivant : 05 57 95 99 70 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Centre commercial Super U bois menu val laurence 33370 Fargues-Saint-Hilaire

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ALANA BEAUTÉ. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation à  ALANA BEAUTÉ par écrit.

Cette autorisation d’ALANA BEAUTÉ ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’ALANA BEAUTÉ. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 16. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 17. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par ALANA BEAUTÉ à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 18. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et ALANA BEAUTÉ sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de ALANA BEAUTÉ.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu  une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en écrivant par courrier  à l’adresse :

Centre commercial Super U bois menu val laurence 33370 Fargues-Saint-Hilaire

Ou par email a :

alanabeauteinstitut@gmail.com

Le remboursement pourra se faire si le PRODUIT (la e-carte cadeau) n’a pas été consommée et qu’elle possède le montant total sur son code unique.

Pour cela, la demande  devra être réalisée par écrit ou par email au plus tard dans les  trente (30) jours, 121-20-3  Code de la Consommation.

Si pas de retour de la part d’ALANA BEAUTÉ dans les cinq jours suivant la demande, le CLIENT est invité à téléphoner au service commercial pour transmettre la demande et s’assurer de la bonne récéption.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (30) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :  Centre commercial Super U bois menu val laurence 33370 Fargues-Saint-Hilaire France ou alanabeauteinstitut@gmail.com

Voici les mentions que doivent contenir la demande de rétractation :

À l’attention de d’ALANA BEAUTÉ : Centre commercial Super U bois menu val laurence 33370 Fargues-Saint-Hilaire France Tél : 05 57 95 99 70, email : alanabeauteinstitut@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT :

N° du bon de commande :

Commandé le

[____________]

 reçu le

[____________]

– Moyen de paiement utilisé :

Nom du CLIENT:

et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse du CLIENT :

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date:

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT,  ALANA BEAUTÉ  s’engage à rembourser la totalité des sommes versées.

ALANA BEAUTÉ procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT (la e-carte cadeau) ne devra pas être consommée e doit contenir  le montant total sur son code unique.

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Modalités de LIVRAISON

Le PRODUIT est délivré par email au destinataire de la e-carte cadeau renseigné sur le CLIENT.

Problèmes de LIVRAISON

ALANA BEAUTÉ ne sera pas responsable en cas d’un renseignement incorrect sur l’email du destinataire renseigne par le CLIENT.

Le destinataire est invité à consulter ses SPAMS d’email avant de contacter le service commercial d’ALANA BEAUTÉ.

ALANA BEAUTÉ s’engage à fournir le code de la e-carte cadeau en cas de perte et sur preuve des informations CLIENT.

Pour toutes demandes merci de contacter le service commercial par un de ces modes de communications :

Tél : 05 57 95 99 70

email : alanabeauteinstitut@gmail.com